CRYPTO-AFRIQUE SAS s’inscrit dans la logique de la lutte contre le blanchiment de capitaux. Pour ce faire, son dispositif conformité, à travers son département de la Conformité et de la Gestion des Risques, répond aux exigences des normes communautaires (la directive n°02/2015/CM/UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’Union Monétaire Économique Ouest Africaine (UEMOA).
La directive susmentionnée prévoit des obligations notamment :
- Obligations de déclaration des transactions en espèces (article 15) ; - Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle (article 18 à 22).
CRYPTO-AFRIQUE SAS entend ainsi se conformer aux obligations prescrites par la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
En sa qualité de contrepartie à une opération d’acquisition ou de vente de cryptoactifs, la société CRYPTO-AFRIQUE SAS est soumise aux obligations de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme (ci-après « LBC-FT »).
L’activité de CRYPTO-AFRIQUE SAS est exposée à un ensemble de risques géré par une équipe dédiée à la lutte contre la fraude, dédiée aux questions juridiques, dédiée au dispositif Know Your Customer (ci-après « KYC ») et enfin dédiée à la responsabilité de la Conformité et de la Gestion des Risques qui supervise l’ensemble du département.
L’activité de trading de produits et de biens, réels ou virtuels, tels que les crypto-actifs représentent un risque significatif. Les risques exposés ci-après ne couvrent pas et ne peuvent pas couvrir l’ensemble des différents risques que représentent la conservation, la commercialisation ou toutes autres opérations financières mêlant des crypto-actifs. Ces risques comprennent, mais ne sont pas limités à :
● Risques de marché : Le marché des crypto-actifs est encore nouveau et incertain. Vous devez être conscient qu’il existe une probabilité de perte de l’ensemble des fonds que vous avez investi. En effet, la valeur des crypto-actifs fluctue de façon imprévisible. Ces incertitudes concernent à la fois les investisseurs établis que pour les nouveaux entrants sur le marché.
● Risques de liquidités : Le marché des crypto-actifs varie en termes de niveau de liquidités disponibles. Certains crypto-actifs sont plus liquides que d’autres. Les marchés moins développés peuvent amplifier ce degré de liquidités. De plus il existe également une possibilité que ces places de marché disparaissent brutalement. CRYPTO-AFRIQUE n’effectue aucune déclaration ni n’offre de garantie relative aux crypto-actifs disponibles, si disponibles ou disponibles dans le futur, dans son espace physique « La Maison du Bitcoin de Lomé » ainsi que sur son site internet www.crypto-afrique.com. Tous les crypto-actifs que propose
CRYPTO-AFRIQUE peuvent d’un moment à l’autre être délistées sans avertissement ni consentement.
● Risques juridiques : Le statut légal de certains crypto-actifs peut être non-déterminé dans la juridiction dans laquelle vous vous trouvez. Cela implique que la légalité de posséder ou d’échanger des crypto-actifs peut être floue. Les utilisateurs des différents services fournis par CRYPTOAFRIQUE sont responsables de connaître et de comprendre comment les crypto-actifs sont appréhendés par l’ensemble des lois qui leur sont applicables.
● Risques de stockage des crypto-actifs : Posséder des crypto-actifs et les stocker à travers des services fournis par des tiers comportent certains risques. Ces risques incluent des failles de sécurité, des ruptures contractuelles ainsi qu’un risque de perte de vos données. Les participants ayant recours à de tels services doivent être précautionneux lorsqu’ils décident d’avoir recours à ce type de services.
● Risques de volatilité : En plus d’un risque lié aux liquidités, la valeur tous les crypto-actifs peut varier rapidement. Les investisseurs sont avertis qu’ils doivent faire attention à leur positionnement sur le marché des différents crypto-actifs et de comment ils peuvent être potentiellement impactés par un changement soudain et imprévisible qui impacteront leurs transactions et leurs activités sur le marché.
● Risques de défaut : Quand vous financez, achetez ou vendez des cryptoactifs de pair-à-pair, vous vous exposez au risque de perdre l’ensemble de votre investissement. De même, quand vous acceptez de payer un droit d’entrée dans un contrat commercial, vous acceptez le risque de ne pas être capable de rembourser vos potentiels emprunts (dans le cas où la valeur du crypto-actifs dans lequel vous avez investi chute). Les participants doivent se renseigner sur l’ensemble des dispositions relatives aux financement, stratégies et facteurs de risques des contrats dans lesquels ils s’engagent et comment ces derniers peuvent impacter leur capacité d’investissement et de remboursement.
● Risques fiscaux : Le statut fiscal de certains crypto-actifs peut être nondéterminé dans la juridiction dans laquelle vous vous trouvez. Cela implique qu’il peut y avoir une incertitude concernant l’obligation de déclarer la possession, l’achat ou la vente de crypto-actifs auprès de l’administration fiscale dont vous dépendez. Les utilisateurs des différents services fournis par CRYPTO-AFRIQUE sont responsables de connaître et de comprendre comment les crypto-actifs sont appréhendés par l’ensemble des lois et réglementations fiscales qui leur sont applicables.
Les dispositifs mis en place en interne au sein de CRYPTO-AFRIQUE ont été mis intégrés de sorte que ces derniers soient compatibles avec les standards communautaires (UEMOA) applicables à la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme. Cela inclut notamment la mise en place de dispositifs de contrôle interne afin de contenir le risque associé à l’activité de CRYPTO-AFRIQUE.
Les dispositions suivantes correspondent aux garanties minimales que comprend le dispositif LBC-FT de CRYPTO-AFRIQUE :
● La mise en place et l’application de procédures Know Your Customer (KYC),
● Des procédures incluent des diligences complémentaires pour certains clients qui représentent un risque plus élevé comme par exemple les Personnes Politiquement Exposées (PPE),
● Un dispositif de déclaration de soupçon auprès de la Cellule Nationale du Traitement des Informations Financières (CENTIF).
Si vous souhaitez formuler une requête par rapport à la gestion des Risques opérée par CRYPTO-AFRIQUE veuillez contacter notre service conformité via l’adresse suivante:
Nous répondrons à vos lettres et e-mails dans les meilleurs délais.